NOTICE LEGALE

Conditions générales d’utilisation du site internet
Le présent site (le “Site”) appartient à The Coca-Cola Company et sa version belge est gérée par la SA Coca-Cola Services, dont le siège social est situé à Chaussée de Mons 1424 - 1070 Bruxelles Belgique - TVA BE 0462525791 RPM Bruxelles (ensemble dénommés ci-dessous “Coca-Cola” et “nous”).
L’éditeur responsable de ce site est Monsieur Juan Ignacio de Elizalde, en qualité de Benelux Operations Director
Dans les présentes Conditions générales, les “entités affiliées” font référence directement ou indirectement à toute société parente, toute filiale, tout sponsor ou toute société affiliée de The Coca-Cola Company et incluent tout embouteilleur autorisé de The Coca-Cola Company.
Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous (“Conditions d’utilisation”). L’utilisation que vous faites du Site est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.
1. Acceptation des Conditions. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation et toutes règles additionnelles pouvant être publiées sur le Site.

Des modifications sont susceptibles d’être apportées à ces Conditions d’utilisation (et règlementations additionnelles) de manière ponctuelle. Vous en serez informé par tout moyen disponible, notamment par la publication de la version révisée des présentes Conditions d’utilisation du Site. Vous pouvez savoir à quel moment nous avons modifié les présentes Conditions d’utilisation pour la dernière fois en vous référant à la légende “DERNIÈRE MISE À JOUR” ci-dessus. L’accès au Site ou son utilisation après modification de ces Conditions d’utilisation revient à accepter ces changements.
2. Utilisation prévue du Site. Le Site, ses fonctionnalités et son contenu (tels que définis ci-dessous) sont destinés à un usage privé et non-commercial. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter le Site et/ou tout contenu en rapport avec une entreprise ou une société commerciale (qu’elle soit ou non à but lucratif). Votre utilisation du Site et/ou du contenu doit en tout temps se conformer aux lois, règlements et règlementations en vigueur.

Les visiteurs de tout âge sont les bienvenus sur ce Site. Certains aspects du Site, ses caractéristiques ou son contenu peuvent toutefois comporter des restrictions d’âge, en fonction de ce qui est approprié de voir pour certains groupes d’âge et de ce qui est légalement permis par la loi. Lorsque des restrictions d’âge s’appliqueront, le Site l’indiquera clairement et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de continuer. En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous déclarez avoir l’âge légal stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation ou, si ce n’est pas le cas, avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur comme l’énoncent les présentes Conditions d’Utilisation.
3. Contenu que nous mettons à disposition sur le Site. Coca-Cola peut rendre disponible via le contenu du Site, notamment, sans s’y limiter, des informations, commentaires, critiques et autres textes, photos, images, vidéos, films, musique et autres fichiers audio, logiciels, applications ou jeux (ci-après dénommés comme “Contenu”). Nous, nos entités affiliées et/ou nos cessionnaires sommes les propriétaires de tout le contenu mis à disposition sur le Site. Un tel contenu est soumis à des droits d’auteur, une marque déposée ou tout autre droit et législation de propriété intellectuelle. Sauf mention expresse contraire, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter notre Contenu de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse préalable.

En outre, vous reconnaissez que le Site lui-même est protégé par des droits d’auteur. Vous reconnaissez également que Coca-Cola est propriétaire des marques “Coca-Cola”, “Coke” et tous les noms commerciaux, marques de service et logos associés de Coca-Cola. Toutes les autres marques citées sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques commerciales Coca-Cola et les logos de Coca-Cola ne peuvent être utilisés qu’en association avec les marchandises produites par Coca-Cola ou avec l’autorisation expresse et préalable de Coca-Cola. Pour éviter toute confusion, le logo de l’entreprise Coca-Cola peut uniquement être utilisé par Coca-Cola..

Parfois, nous pouvons mettre un certain Contenu à votre disposition pour un usage précis et limité, tel que le téléchargement ou la reproduction d’un tel contenu. Le Contenu pour lequel un tel usage est autorisé sera clairement désigné, tout comme les conditions d’utilisation spécifiques qui s’appliquent à ce Contenu. Ces conditions d’utilisation spécifiques peuvent imposer des restrictions relatives à l’utilisation du Contenu, y compris (mais sans s’y limiter) le nombre de fois où vous pouvez télécharger ce Contenu, dans quel but vous pouvez utiliser ce Contenu et avec combien d’appareils vous pouvez accéder au Contenu. Avant d’accéder à ce Contenu sur le Site, vous pouvez être invité à accepter les Conditions d’utilisation spécifiques applicables à ce Contenu.

VEUILLEZ NOTER QUE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SON CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) PEUT DANS DES JURIDICTIONS PARTICULIÈRES ENTRAÎNER DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
4. Contenu que vous partagez avec nous. Nous pouvons inclure des fonctionnalités sur le Site vous permettant de partager votre Contenu avec nous et les autres utilisateurs du Site. Veuillez noter qu’en partageant du Contenu via le Site, votre Contenu peut devenir accessible au public. Vous accordez à Coca-Cola et à ses entités affiliées la licence et le droit dans le monde entier, non-exclusifs, transférables, sans droits d’auteur, perpétuels et irrévocables, sans que vous ne receviez d’indemnisation pour : a) utiliser, reproduire, distribuer, adapter (notamment l’édition, la modification, la traduction et la mise en forme sans limitation), dériver, communiquer, afficher et exécuter, publiquement ou autrement, un tel Contenu, dans n’importe quel média connu actuellement ou mis au point dans le futur, aux fins commerciales de Coca-Cola et de ses entités affiliées, et b) accorder une sous-licence pour les droits susdits, par l’intermédiaire de multiples tiers et dans la mesure maximale permise par la loi. Les licences susdites survivront à la fin de cette utilisation du Site, comme décrit ci-dessous. Pour tout le Contenu partagé via le Site, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder ces licences, et que ce Contenu et votre prestation ou création via le Site, est conforme à toutes les lois, règlementations et règlements et pour ne pas enfreindre ou violer les droits d’auteur, les marques déposées, le secret commercial, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, et déclarez et garantissez que ce Contenu est en outre exempt de virus et autres programmes malveillants. De plus, dans la mesure permise par la loi, vous renoncez irrévocablement à tout “droit moral” ou tout autre droit concernant la paternité ou l’intégrité des matériaux concernant chaque élément du contenu de l’utilisateur que vous fournissez. Veuillez noter que nous ne sollicitons ni n’encourageons les propositions de Contenu contenant des idées ou suggestions concernant le Site, notre entreprise ou les entreprises de nos entités affiliées. Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, quel qu’en soit le sujet, nous et nos sociétés affiliées n’avons aucune obligation à l’égard de ces idées ou suggestions et pouvons les utiliser à toutes fins utiles.
5. Règles de conduite. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les “Règles de conduite” suivantes, mises à jour par nos soins de manière ponctuelle. Coca-Cola coopérera pleinement avec toute autorité judiciaire et/ou ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à Coca-Cola de divulguer l’identité de toute personne s’étant livrée à une violation des Règles de conduite, y compris (mais sans s’y limiter) toute personne possédant des informations ou matériaux publiés en violation des Règles de conduite, et Coca-Cola se réserve le droit, à tout moment, de modérer (y compris supprimer) toute information ou tout matériel présent sur ce Site. Bien que nous surveillions et modérions le Contenu que vous soumettez via le Site, nous ne sommes pas tenus de le faire et n’endossons aucune responsabilité quant au Contenu, que ce soit pour toute erreur, diffamation, omission, mensonge, obscénité, blasphème, danger ou inexactitude figurant dans tout Contenu produit par les utilisateurs sur le Site.
1. Il vous est interdit de publier ou de communiquer, via la Site ou en relation avec le Site :
1. tout contenu contraire à la loi, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, trompeur, frauduleux, délictueux, pornographique, incendiaire, blasphématoire ou tout matériel pouvant constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme délictuelle, ou entraîner une responsabilité civile ou violer toute loi ;
2. tout virus, ver, cheval de Troie, œufs de Pâques, bombe à retardement, logiciels espions ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou envahissant, ou pouvant ou étant destiné à endommager ou pirater l’opération, ou surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou matériel ;
3. toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, “courrier indésirable”, “spam”, “chaîne de lettres”, “système pyramidal” ou proposition d’investissement, ou toute autre forme de sollicitation, et
4. toute information non publique au sujet d’une entreprise, sans autorisation appropriée de le faire.
2. En outre, ne pas :
1. utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
2. utiliser le site pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la vie privée des autres ou droits de publicité, ou récolter ou collecter des données personnelles identifiables relatives à d’autres utilisateurs du Site ;
3. usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris celle d’un de nos représentants (ou de nos entités affiliées) ; présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec toute personne ou entité, ou exprimer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration ou publication faite par vous ;
4. entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre le site accessible ou violer toutes les exigences, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux ;
5. accéder au Site ou l’utiliser par le biais de technologies ou moyens autres que ceux expressément désignés par nous (y compris, sauf expressément désignés par nous, boîtiers décodeurs, consoles de jeux de télévision, enregistreurs ou lecteurs numériques, ou écrans vidéo emballés et commercialisés en tant que postes de télévision) ;
6. restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris en piratant ou en faisant disparaître une partie du Site) ;
7. utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à l’achat ou à la vente tout bien ou service sans notre consentement exprès préalable et écrit ;
8. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, une partie de l’utilisation du Site ou l’accès au Site ;
9. sauf dans les cas expressément autorisés par la loi en vigueur, modifier, adapter, traduire, inverser la conception, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
10. supprimer tout droit d’auteur, marque déposée ou toute autre notification de droits de propriété du Site ou des matériels provenant du Site ;
11. altérer ou dupliquer quelque partie du Site, sans notre consentement exprès préalable et écrit ;
12. créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement tout ou partie du contenu du Site ; ou
13. utiliser un robot, recherche de site ou application d’extraction, ou autre dispositif manuel ou automatique pour extraire, indexer, “scraper”, “puiser des données” ou tenter par un quelconque moyen de reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre consentement écrit exprès préalable.
6. Liens. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web et ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables et ne cautionnons pas ces sites ou sources externes. D’autres sites peuvent créer un lien vers le Site avec ou sans notre autorisation, et nous sommes susceptibles de bloquer tout lien dirigeant vers le Site ou partant de lui. VOTRE UTILISATION DE SITES WEB ET RESSOURCES TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
7. Protection des données. Coca-Cola prend la protection des données personnelles très au sérieux. Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies .
8. Responsabilité. NOUS NOUS EFFORÇONS DE MAINTENIR SUR CE SITE DES INFORMATIONS EXACTES ET À JOUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE CE SITE ET SON CONTENU, LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS À VOTRE DISPOSITION SUR CE SITE VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS AUCUNE GARANTIE OU RECONNAISSANCE EXPRESSE OU IMPLICITE . COCA-COLA, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET LEURS CESSIONNAIRES RESPECTIFS REJETTENT TOUTE DÉCLARATION STATUTAIRE ET IMPLICITE, GARANTIE, CONDITIONS GÉNÉRALES EN CE QUI CONCERNE CE SITE ET TOUT SON CONTENU, LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, EN L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE PROMETTONS PAS QUE CE SITE, NI LES INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS DISPONIBLES SUR CE SITE, SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS OU COMPATIBLES AVEC TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL PARTICULIER. SANS SE LIMITER À CE QUI PRÉCÈDE, COCA-COLA, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE A) SUR LES COMPTES, ACTES OU OMISSIONS DE TIERS ; B) QUE CE SITE ET/OU SES FONCTIONNALITÉS SONT DISPONIBLES EN TEMPS OPPORTUN, QUE L’ACCÈS AU SITE ET/OU À UNE DE SES FONCTIONS SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ ; C) QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; OU D) QUE LE SITE OU LES SERVEURS OU RÉSEAUX PAR LESQUELS LE SITE EST MIS À DISPOSITION SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NI COCA-COLA NI SES ENTITÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE DE SES AGENCES, OU TOUTE AUTRE PARTIE ENGAGÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE, NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ET PERTES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS EN RAISON OU EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE CE SITE, SES CARACTÉRISTIQUES OU TOUT CONTENU MIS À LA DISPOSITION SUR LE SITE, MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRES, CORRESPONDRA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR ACCÉDER AU SITE ET L’UTILISER.

IL EST POSSIBLE QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMETTE AUCUNE RESTRICTION SUR CERTAINES GARANTIES OU EXCLUSIONS IMPLICITES OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES ; UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI S’APPLIQUE À VOUS, TOUT OU PARTIE DES AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
9. Indemnité. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause Coca-Cola, ses entités affiliées, et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, cessionnaires et représentants respectifs, à la suite de et contre toutes revendications, pertes, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocats) découlant de : a) votre utilisation ou vos activités en rapport avec le Site, b) toute violation de ces conditions d’utilisation par vous ou par n’importe quel compte que vous créez en relation avec le Site ou c) toute allégation selon laquelle tout Contenu que vous mettez à disposition ou créez en lien avec le Site, enfreint ou viole les droits d’auteur, la marque déposée, le secret commercial, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers.
10. Résiliation. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à résiliation. Vous convenez que nous pouvons mettre fin à votre accès ou à votre l’utilisation du Site ou toute partie de ce dernier, à tout moment, si vous ne respectez pas ces Conditions d’utilisation, ou si nous sommes convaincus que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, sous réserve des restrictions imposées à notre exercice de ces droits en vertu du droit en vigueur. En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du Site cessera immédiatement. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès ou utilisation du Site peut être mise à exécution sans préavis. Vous reconnaissez également que ni nous ni nos entités affiliées ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès ou utilisation du Site. Les articles 2-4, 6, 8-12 et 15-16 subsisteront après expiration ou résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation.
11. Allégations de violation de droits d’auteur. Pour plus d’informations sur la procédure relative à la déclaration de violation du droit d’auteur en vertu du Digital Millennium Act de 1998 (le “DMCA”), veuillez vous référer à notre Politique en matière de droits d’auteur consultable à l’adresse http://www.coca-colacompany.com/our-company/dmca-policy.
12. Information ou réclamation. Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse consumerinfo@cocacola.be. Vous pouvez également nous contacter en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Consumer Affairs,.SA Coca-Cola Services NV, Chaussée de Mons 1424 Steenweg op Bergen, 1070 Bruxelles / Brussel, Belgique / België.
13. Droit applicable. Sauf dans la mesure expressément prévue par l’Article 13, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard au choix des dispositions de loi. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux belges situés à Bruxelles / Brussel, Belgique / België, et n’émettez aucune objection à la juridiction ou compétence de tels tribunaux.
14. Divers. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour une quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces Conditions et ne pourra autrement affecter ni la validité ni l’efficacité des clauses restantes. Ces Conditions d’utilisation n’ont pas pour objet, et ne doivent pas être interprétées comme ayant pour objet, de créer tout partenariat, co-entreprise, relations de type employeur-employé, agence ou franchise entre vous et nous. Vous ne pouvez céder, transférer ou accorder de sous-licence de tout ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à tout manquement ou défaut d’exécution en vertu des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut d’exécution passé ou futur. Les titres des articles contenus dans les présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition des présentes. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les accords et déclarations visés aux présentes et intégrés par renvoi aux présentes, constituent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des présentes et, sauf disposition contraire, annulent et remplacent tout accord ou entente écrit ou oral antérieur ou contemporain conclu entre vous et nous relativement à cet objet. Les avis à votre attention peuvent vous être transmis sur le Site, par courrier électronique ou courrier ordinaire, à notre discrétion (ou par un lien vers un avis). Sans limitation, vous convenez que la version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives sur la base de ces Conditions d’utilisation, ou en lien avec elles, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements créés et conservés sous forme imprimée. Nous ne serons pas responsables de l’impossibilité de nous acquitter d’obligations en raison de circonstances hors de notre contrôle. Vous convenez que les cessionnaires de licence qui mettent à notre disposition leur Contenu disponible en relation avec le Site sont des tiers bénéficiaires en vertu de ces Conditions d’utilisation et qu’ils détiennent le droit de faire appliquer les dispositions du présent Accord concernant directement leur contenu. Nonobstant la phrase qui précède, notre droit de conclure, annuler ou résilier toute variation, renonciation ou règlement en vertu de ces Conditions d’utilisation n’est pas soumis à l’autorisation d’un tiers.

Vous pouvez imprimer, télécharger ou conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation (et de toute version révisée) dans vos archives.

Site ©2014 The Coca-Cola Company, sauf indication contraire. Tous droits réservés.